Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03659
TJ 45234, 3 août 2026, RG 26/03659
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03659 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HWEC Minute N°26/00926 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 03 Août 2026 Le 03 Août 2026 De
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/03659
TJ 77284, 13 juill. 2026, RG 26/03659
- N° RG 26/03659 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERPZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/03659 - N° Portalis
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ca other ca_paris n° 26/03659
CA Paris, 27 juin 2026, RG 26/03659
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03659 - N° Portalis 35
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