Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03660
TJ 45234, 3 août 2026, RG 26/03660
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03660 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HWED Minute N°26/00927 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 26/03660
TJ 33063, 6 juill. 2026, RG 26/03660
DÉSISTEMENT RG n° N° RG 26/03660 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3TVB DU : 06 Juillet 2026 AFFAIRE : [W] [K], [H] [M] épouse [K] C/ Entreprise [P] [G] Décision nativement numérique exécutoire délivrée le à Avocats : la SELARL LEROY AVOCATS TRIBUNAL JUDIC
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ca other ca_paris n° 26/03660
CA Paris, 27 juin 2026, RG 26/03660
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 juin 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03660 - N° Portalis 3
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tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 26/03660
TJ 75056, 7 mai 2026, RG 26/03660
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 26/03660 N° Portalis 352J-W-B7K-DCDPM N° MINUTE : Copies certifiées conformes - Me FOURMONT - Me MURGIER - Me DRAGHI ALONSO délivrées le : + 1 Copie dossier ORDONNANCE DE R
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