Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03679
TJ 30189, 31 juill. 2026, RG 26/03679
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03679 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LVDV ORDONNANCE DU 31 Juillet 2026 SUR [D] DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Aurore BOUGUERRA, vice-préside
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/03679
TJ 77284, 12 juill. 2026, RG 26/03679
Dossier N° RG 26/03679 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERRK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/03679
TJ 93008, 24 juin 2026, RG 26/03679
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 Juin 2026 MINUTE : 26/00676 N° RG 26/03679 - N° Portalis DB3S-W-B7K-45OB Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stéphane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA Anis
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