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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/03715

    TJ 75056, 26 août 2026, RG 26/03715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/03715 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCDLD N° MINUTE : 2/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 août 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f3014195da062e0fe2ca7
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj77284 n° 26/03715

    TJ 77284, 14 juill. 2026, RG 26/03715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance disant n’y avoir lieu à statuer Ordonnance du 14 Juillet 2026 Dossier N° RG 26/03715 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERS2 Nous, Pascal LATOURNALD, magi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a568d6c93c619cd1fe79e6a
  • ca other ca_paris n° 26/03715

    CA Paris, 1 juill. 2026, RG 26/03715

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03715 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a487aa293c619cd1f4aeac3
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/03715

    TJ 75056, 12 mars 2026, RG 26/03715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 26/03715 N° Portalis 352J-W-B7J-DBBTL N° MINUTE : Assignation du : 04 Mars 2026 ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue le 12 Mars 2026 DEMANDEUR Monsieur [A] [L], né le 31 Mars 1966 à [Localité 2], de nationalité fr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b89a86cdc6046d47e98043

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1