Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/03725
TJ 77284, 14 juill. 2026, RG 26/03725
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/03725
CA Paris, 1 juill. 2026, RG 26/03725
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03725 - N° Portalis 3
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ca other ca_paris n° 26/03725
CA Paris, 19 juin 2026, RG 26/03725
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 19 Juin 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 26/03725 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM2LC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Janvier
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ca other ca_versailles n° 26/03725
CA Versailles, 5 juin 2026, RG 26/03725
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 26/03725 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X5EE (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le cod
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ca other ca_lyon n° 26/03725
CA Lyon, 3 juin 2026, RG 26/03725
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DE JONCTION N° R.G. : N° RG 26/03725 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q4RP joint au dossier 26/02842 Madame [W] [X] Représentant : Me François CORNUT, avocat au barreau de LYON APPELANT S.A.S.U. [1] INTIME Nous, Catherin
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