Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 26/03751
CA Aix Provence, 19 août 2026, RG 26/03751
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/03751 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPWND Chambre 3-2 Ordonnance n° 2026/M186 Affaire : Association ASSOCIATION CDS JEAN JAURES HYERES Représentant : Me Elsa PONCELET, avocat au barreau de TOULON Appelante C/ Caiss
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ca other ca_versailles n° 26/03751
CA Versailles, 3 août 2026, RG 26/03751
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 26/03751 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X5GW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Juin 2026 Date de saisine : 08 Juin 2026 Nature de l'affaire : Demande d'ouverture de
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/03751
TJ 77284, 14 juill. 2026, RG 26/03751
- N° RG 26/03751 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/03751 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERUR - Mme [M] [Y] [O] Ordonnance du 14 juillet 2026 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le D
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