Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 26/03755
CA Aix Provence, 5 août 2026, RG 26/03755
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-1 N° RG 26/03755 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPWNK Ordonnance n° 2026/M297 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/03755
TJ 77284, 16 juill. 2026, RG 26/03755
- N° RG 26/03755 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERUV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/03755 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERUV - M. [Z] [W] Ordonnance du 16 juillet
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ca other ca_lyon n° 26/03755
CA Lyon, 2 juill. 2026, RG 26/03755
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre civile B LYON, le 02 Juillet 2026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 26/03755 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q4S7 Affaire : Jugement Au fond, origine Président du TJ de [Localité 2], décision attaquée en date du 15 Avril 2026, enregistrée sous l
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ca other ca_paris n° 26/03755
CA Paris, 2 juill. 2026, RG 26/03755
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03755 - N° Portalis
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