Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 26/03776
TJ 35238, 28 août 2026, RG 26/03776
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 28 Août 2026 N° RG 26/03776 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MHBC Jugement du 28 Août 2026 N°: 26/819 S.A. [Localité 3] HABITAT C/ [F] [M] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à [Localité 3] HAB
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 26/03776
TJ 59350, 14 août 2026, RG 26/03776
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE ROUBAIX [Adresse 1] [Adresse 1] N° RG 26/03776 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2UWS N° de Minute : JUGEMENT DU : 14 Août 2026 Société VILOGIA C/ [P] [A] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Août 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 26/03776
CA Paris, 3 juill. 2026, RG 26/03776
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03776 - N° Portalis 3
-
ca other ca_aix_provence n° 26/03776
CA Aix Provence, 3 juin 2026, RG 26/03776
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 26/03776 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPWO3 Ordonnance n° 2026/M129 LE PROCUREUR GÉNÉRAL comparant en personne Appelant S.A.R.L. CRCF défaillant S.C.P. BR ASSOCIES représentée par Me Joris RAFFY
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/03776
TJ 67482, 24 mai 2026, RG 26/03776
Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 26/03776 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OLEF Le 24 Mai 2026
-
ca other ca_lyon n° 26/03776
CA Lyon, 17 mai 2026, RG 26/03776
N° RG 26/03776 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q4UA Nom du ressortissant : [N] [Q] [Q] C/ [V] [X] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Muriel BLIN, conseillère à
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles