Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03796
TJ 45234, 13 août 2026, RG 26/03796
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 26/03796 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HWMY Minute N°26/00968 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/03796
TJ 75056, 13 août 2026, RG 26/03796
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick MAYET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/03796 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCFNT N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le 13 août 202
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ca other ca_paris n° 26/03796
CA Paris, 4 juill. 2026, RG 26/03796
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03796 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 26/03796
CA Lyon, 19 mai 2026, RG 26/03796
N° RG 26/03796 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q4VD Nom du ressortissant : [X] [M] [M] C/ LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Perrine CHAIG
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