Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 26/03801
CA Bordeaux, 7 août 2026, RG 26/03801
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [R] [Y] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISÉ [K] [W] pris en la personne de son directeur, Madame [L] [U] [P] ---------
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ca other ca_paris n° 26/03801
CA Paris, 6 juill. 2026, RG 26/03801
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03801 - N° Portalis 3
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ca other ca_lyon n° 26/03801
CA Lyon, 19 mai 2026, RG 26/03801
N° RG 26/03801 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q4VI Nom du ressortissant : X se disant [J] X se disant [J] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/03801
TJ 93008, 23 avr. 2026, RG 26/03801
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 26/03801 - N° Portalis DB3S-W-B7K-47IK MINUTE: 26/785
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