Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03806
TJ 45234, 13 août 2026, RG 26/03806
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03806 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HWNK Minute N°26/00971 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/03806
TJ 75056, 29 juill. 2026, RG 26/03806
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah VERHELST ; Me Marie-véronique RAHON-WITZ ; Monsieur [Y] [A] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/03806 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCTR2 N° MINUTE : 10-2026
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/03806
CA Paris, 6 juill. 2026, RG 26/03806
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03806 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/03806
TJ 93008, 30 avr. 2026, RG 26/03806
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03806 - N° Portalis DB3S-W-B7K-47IP MINUTE: 26/845 Nous, Florence MARQUES, magistrat du siège au
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