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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03826

    TJ 30189, 10 août 2026, RG 26/03826

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03826 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LVPQ ORDONNANCE DU 10 Août 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Jérôme REYNES, vice-président, magis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a4026195da062e03c9cb9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03826

    TJ 77284, 18 juill. 2026, RG 26/03826

    Dossier N° RG 26/03809 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERZ3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requê

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7d4d84f14adac9b15317
  • ca other ca_paris n° 26/03826

    CA Paris, 7 juill. 2026, RG 26/03826

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/03826 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e065693c619cd1f858609
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/03826

    TJ 69123, 30 juin 2026, RG 26/03826

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 30 Juin 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Léa FAURITE lors des débats et Céline MONNOT lors du prononcé DÉBATS : tenus en audience publique le 02 Juin 2026 PRONONCE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455adfcdc6046d477e2e29
  • ca other ca_paris n° 26/03826

    CA Paris, 9 juin 2026, RG 26/03826

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 26/03826 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM2UG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Février 2026 Date de saisine : 05 Mars 2026 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en rembour

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28f381cdc6046d47ca0dcd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1