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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03854

    TJ 30189, 12 août 2026, RG 26/03854

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03854 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LVSZ ORDONNANCE DU 12 Août 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Cindy DESPLANCHE, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ce208195da062e0779c71
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03854

    TJ 77284, 20 juill. 2026, RG 26/03854

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/03854 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CER4E Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7d1884f14adac9b151cd
  • ca other ca_paris n° 26/03854

    CA Paris, 8 juill. 2026, RG 26/03854

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03854 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4f6e4293c619cd1f9818e7
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj77288 n° 26/03854

    TJ 77288, 25 juin 2026, RG 26/03854

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/03854 N° Portalis DB2Z-W-B7K-IREU Minute signée électroniquement JUGEMENT du 25/06/2026 Association CHAPERLIPOPETTE 77 Madame [Y] [F] [P] [H] C/ Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d51a195da062e09f8728
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 26/03854

    TJ 75056, 24 mars 2026, RG 26/03854

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : aux avocats ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 26/03854 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCKLI N° MINUTE : Assignation du : 10 mars 2026 ORDONNANCE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE rendue le 24 mars 2026 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55562cdc6046d47706adf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1