Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_paris n° 26/03858
CA Paris, 8 juill. 2026, RG 26/03858
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 juillet 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03858 - N° Portali
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ca other ca_paris n° 26/03858
CA Paris, 16 juin 2026, RG 26/03858
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 26/03858 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM2WN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Février 2026 Date de saisine : 06 Mars 2026 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 26/03858
TJ 93008, 24 avr. 2026, RG 26/03858
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 26/03858 - N° Portalis DB3S-W-B7K-47SA MINUTE: 26/803 Nous, Mechtilde CARLIER, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décision suiva
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