Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/03901
TJ 77284, 23 juill. 2026, RG 26/03901
- N° RG 26/03901 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CER6Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/03901 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CER6Q - Mme [D] [R] épou
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ca other ca_paris n° 26/03901
CA Paris, 10 juill. 2026, RG 26/03901
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/03901 - N° Portalis
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj83137 n° 26/03901
TJ 83137, 9 juill. 2026, RG 26/03901
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 26/03901 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OBCP AFFAIRE : Madame [R] [M] C/ Société [Adresse 1] JUGEMENT du 09 JUILLET 2026 Grosse exécutoire : Madame [R] [M] Copie : Société ELEVAGE DE LA PLAINE DU GRAND PLA
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