Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca other ca_paris n° 26/03906
CA Paris, 10 juill. 2026, RG 26/03906
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03906 - N° Portalis
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ca other ca_paris n° 26/03906
CA Paris, 19 juin 2026, RG 26/03906
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 26/03906 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM23T Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Février 2026 Date de saisine : 06 Mars 2026 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyer
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/03906
TJ 93008, 27 avr. 2026, RG 26/03906
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03906 - N° Portalis DB3S-W-B7K-47W4 MINUTE: 26/815 Nous, Elsa MAZIERES, magistrat du siege
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