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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 26/03918

    CA Montpellier, 26 août 2026, RG 26/03918

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DU 26 AOUT 2026 N° 2026 - 127 N° RG 26/03918 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RERV [L] [E] UDAF 34 C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL MONSIEUR LE PREFET DE L'HERAULT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a906622195da062e01ba442
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 26/03918

    TJ 67482, 18 août 2026, RG 26/03918

    N° RG 26/03918 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFDM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 18 Août 2026 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 26/03918 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFDM Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84cf26195da062e01f3e98
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/03918

    TJ 77284, 22 juill. 2026, RG 26/03918

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626b5784f14adac90d52c2
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/03918

    CA Paris, 11 juill. 2026, RG 26/03918

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03918 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f056d84f14adac9b5fbd9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/03918

    TJ 93008, 30 avr. 2026, RG 26/03918

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03918 - N° Portalis DB3S-W-B7K-47XQ MINUTE: 26/846 Nous, Florence MARQUES, magistrat du siège a

    Lire la décision → Vérifier la source 69f399e1cdc6046d47209a5f

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1