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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03936

    TJ 30189, 18 août 2026, RG 26/03936

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03936 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LVZA ORDONNANCE DU 18 Août 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magist

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84ca6e195da062e01f1ca1
  • ca other ca_paris n° 26/03936

    CA Paris, 13 juill. 2026, RG 26/03936

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 juillet 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03936 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f048e84f14adac9b5a654
  • ca other ca_lyon n° 26/03936

    CA Lyon, 28 mai 2026, RG 26/03936

    COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 Mai 2026 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 26/03936 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q44X Appel contre une décision rendue le 21 mai 2026 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. APPELANT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a749fcdc6046d4774bc95
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/03936

    TJ 75056, 7 avr. 2026, RG 26/03936

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 26/03936 N° Portalis 352J-W-B7K-DB6UX N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: JUGEMENT DE DÉSISTEMENT rendu le 07 Avril 2026 DEMANDERESSE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CASSOUNEGRE [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9507acdc6046d47ce9f7c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1