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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 26/03946

    TJ 83137, 17 août 2026, RG 26/03946

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT SUR REQUÊTE EN OMISSION DE STATUER MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 26/03946 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OBGD En date du : 17 août 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du dix sept août deux mil v

    Lire la décision → Vérifier la source 6a837050195da062e002e473
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03946

    TJ 77284, 23 juill. 2026, RG 26/03946

    Dossier N° RG 26/03946 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626b8384f14adac90d53f6
  • ca other ca_paris n° 26/03946

    CA Paris, 14 juill. 2026, RG 26/03946

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JUILLET 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/03946 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f147284f14adac9be265a
  • ca other ca_aix_provence n° 26/03946

    CA Aix Provence, 7 mai 2026, RG 26/03946

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT SUR REQUÊTE DU 07 MAI 2026 Rôle N° RG 26/03946 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPW2F En rectification d'erreur matérielle du RG 22/01187 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIYBQ S.A.R.L. [L] S.C.I. LE TRIDENT S.E.L.A.R.L. ETUDE [R] C/ S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd8142cdc6046d470489e5
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj93008 n° 26/03946

    TJ 93008, 4 mai 2026, RG 26/03946

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/03946 - N° Portalis DB3S-W-B7K-46W2 Minute : 26/337 Jugement rectificatif rectifiant la décision: du 16 février 2026 RG : 25/03482 Minute : 26/100 S.A. [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04447acdc6046d479225d5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1