Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03980
TJ 45234, 25 août 2026, RG 26/03980
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03980 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HWVV Minute N°26/01018 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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ca other ca_paris n° 26/03980
CA Paris, 15 juill. 2026, RG 26/03980
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 juillet 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03980 - N° Portali
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ca other ca_lyon n° 26/03980
CA Lyon, 24 mai 2026, RG 26/03980
N° RG 26/03980 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q47A Nom du ressortissant : [X] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [X] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 24 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administrat
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj69123 n° 26/03980
TJ 69123, 11 mai 2026, RG 26/03980
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 B N° RG 26/03980 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4DUW Jugement du 11 mai 2026 en rectification d’erreur matérielle Affaire : Mme [J], [P], [C] [Z], M. [G] [Q] C/ M. [S] [Q], Mme [W] [Q], Mme [L] [Q], Mme [V] [Q] copie exécutoire à :
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