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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • ca other ca_montpellier n° 26/03985

    CA Montpellier, 2 sept. 2026, RG 26/03985

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DU 2 SEPTEMBRE 2026 N° 2026 - 131 N° RG 26/03985 - N° Portalis DBVK-V-B7K-REWB [A] [D] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE L.J. [C] LE PROCUREUR GENERAL [W] [D] Décision déférée au premier présid

    Lire la décision → Vérifier la source 6a992b17195da062e0f18539
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03985

    TJ 30189, 20 août 2026, RG 26/03985

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03985 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LV3Z ORDONNANCE DU 20 Août 202 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a876d7d195da062e05b9091

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