Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_paris n° 26/03990
CA Paris, 16 juill. 2026, RG 26/03990
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 juillet 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03990 - N° Portali
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ca other ca_lyon n° 26/03990
CA Lyon, 26 mai 2026, RG 26/03990
N° RG 26/03990 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q47K Nom du ressortissant : [Q] [N] [N] C/ [T] DU CANTAL COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Perrine CHAIGNE, cons
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/03990
TJ 93008, 28 avr. 2026, RG 26/03990
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03990 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5AJC MINUTE: 26/0831 Nous, Elsa GEANDROT, magistrat du sièg
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