Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/03993
TJ 92050, 24 juill. 2026, RG 26/03993
DOSSIER N° : N° RG 26/03993 - N° Portalis DB3R-W-B7K-37CU AFFAIRE : [M] [L], [T] [B] épouse [L] / [W] [I], [J] [I] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 24 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER : Marie-Christin
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ca other ca_paris n° 26/03993
CA Paris, 16 juill. 2026, RG 26/03993
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 juillet 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03993 - N° Portali
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ca other ca_lyon n° 26/03993
CA Lyon, 26 mai 2026, RG 26/03993
N° RG 26/03993 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q47N Nom du ressortissant : [U] [B] [T] [T] C/ LE PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Perrine CHAI
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj93008 n° 26/03993
TJ 93008, 30 avr. 2026, RG 26/03993
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 26/03993 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5AJJ MINUTE: 26/847 Nous, Florence MARQUES, magistrat du siè
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