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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 26/04003

    TJ 35238, 24 août 2026, RG 26/04003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 24 Août 2026 N° RG 26/04003 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MHRK Jugement du 24 Août 2026 26/807 Société YOUNITED CREDIT C/ [C] [N] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me MAQUET Au nom du Pe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d5b5195da062e0490253
  • ca other ca_bordeaux n° 26/04003

    CA Bordeaux, 21 août 2026, RG 26/04003

    JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [I] [M] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISÉ de [Localité 1] pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA GI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a892de0195da062e078cb81
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/04003

    TJ 30189, 21 août 2026, RG 26/04003

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/04003 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LV5H ORDONNANCE DU 21 Août 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88bee4195da062e076c076
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/04003

    CA Paris, 16 juill. 2026, RG 26/04003

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04003 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f04a984f14adac9b5abc2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/04003

    TJ 93008, 25 juin 2026, RG 26/04003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 Juin 2026 MINUTE : 26/00751 N° RG 26/04003 - N° Portalis DB3S-W-B7K-46X5 Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d6d45cdc6046d47c24ce7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1