Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/04018
TJ 30189, 23 août 2026, RG 26/04018
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/04018 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LV6F ORDONNANCE DU 23 Août 2026 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION AD
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ca other ca_bordeaux n° 26/04018
CA Bordeaux, 21 août 2026, RG 26/04018
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [V] [Z] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISÉ de [Localité 1] pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA GI
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ca other ca_paris n° 26/04018
CA Paris, 17 juill. 2026, RG 26/04018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/04018 - N° Por
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 26/04018
TJ 75056, 7 juill. 2026, RG 26/04018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MORRON ; Monsieur [U] [D] [X] rectifie le jugement du 15 janvier 2026 de l'affaire portant le numéro RG initial 25/04654 Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/040
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