Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/04076
TJ 30189, 26 août 2026, RG 26/04076
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/04076 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LWBB ORDONNANCE DU 26 Août 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Antoine GIUNTINI, vice-président,
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 26/04076
CA Paris, 20 juill. 2026, RG 26/04076
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JUILLET 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04076 - N° Portalis
-
ca other ca_versailles n° 26/04076
CA Versailles, 23 juin 2026, RG 26/04076
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/04076 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X6BV Du 23 JUIN 2026 ORDONNANCE LE VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Sophie MOL
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 26/04076
TJ 75056, 11 mai 2026, RG 26/04076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 26/04076 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCFEV DEMANDEURS Mme [T] [K] DU [Adresse 1] M. [H] [K] DU [Adresse 1] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Me Hanane TADINI - #A0767 représenté par Me Hanane TADINI - #A0767 DEFENDER
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles