Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/04165
TJ 30189, 1 sept. 2026, RG 26/04165
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/04165 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LWGQ ORDONNANCE DU 01 Septembre 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, ma
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/04165
CA Paris, 25 juill. 2026, RG 26/04165
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04165 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 26/04165
CA Versailles, 25 juin 2026, RG 26/04165
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14G N° N° RG 26/04165 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X6II Du 25 JUIN 2026 ORDONNANCE LE VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Maximin SAN
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/04165
TJ 67482, 5 juin 2026, RG 26/04165
ATribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention admin
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