Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj83050 n° 26/04183
TJ 83050, 19 août 2026, RG 26/04183
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE RÉFÉRÉ n° : N° RG 26/04183 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LFYW MINUTE n° : 26/00458 DATE : 19 Août 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GRE
-
ca other ca_paris n° 26/04183
CA Paris, 28 juill. 2026, RG 26/04183
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04183 - N° Portalis
-
tj Accorde ou proroge des délais tj67482 n° 26/04183
TJ 67482, 17 juill. 2026, RG 26/04183
N° RG 26/04183 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OL5B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Juge de l’exécution N° RG 26/04183 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OL5B Minute n° Le_______
-
ca other ca_lyon n° 26/04183
CA Lyon, 2 juin 2026, RG 26/04183
N° RG 26/04183 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q5JR Nom du ressortissant : [L] [V] [V] C/ LE PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles