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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/04194

    TJ 75056, 7 août 2026, RG 26/04194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [Z] [N] [M] [I] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : [S] [A] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/04194 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCWMG N° MINUTE : 11 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 07 août 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cbde4195da062e076b1ba
  • ca other ca_paris n° 26/04194

    CA Paris, 28 juill. 2026, RG 26/04194

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04194 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a698aa9d6da04196251613d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/04194

    TJ 13055, 16 juin 2026, RG 26/04194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 26/04194 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7WO4 AFFAIRE : GMF ASSURANCES (Me Henri LABI) C/ Monsieur [J] [D] (Me Olivier COHEN) Grosse délivrée le 16 Juin 2026 À -Me Olivier COHEN Me Henri LABI - - DÉBATS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a412cdc6046d47889264
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj35238 n° 26/04194

    TJ 35238, 1 juin 2026, RG 26/04194

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/04194 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MH27 Minute n° PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétentio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd3e7cdc6046d47bf933a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1