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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs N° 26/04238 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/04238

    TJ 77284, 10 août 2026, RG 26/04238

    - N° RG 26/04238 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CESV2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX [Localité 1] DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Dossier N° RG 26/04238 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CESV2 - Mme [V] [X] Ordonnance du 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b763d195da062e0593459
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 26/04238

    TJ 75056, 16 juill. 2026, RG 26/04238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître ROSSI LANDI Copie exécutoire délivrée le : à : Maître DENOULET rectifie le jugement du 12 janvier 2026 de l'affaire portant le numéro RG initial 25/4886 Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/0423

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e692184f14adac9b0d0fc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1