Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/04263
TJ 75056, 26 août 2026, RG 26/04263
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/04263 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCAFC N° MINUTE : 8/2026 JUGEMENT rendu le 26 août 2026 DEMANDERESSE REGIE IMMOBILI
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ca other ca_paris n° 26/04263
CA Paris, 31 juill. 2026, RG 26/04263
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 juillet 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04263 - N° Portali
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83050 n° 26/04263
TJ 83050, 2 juill. 2026, RG 26/04263
RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 26/04263 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LF5M. N° Minute : 2026/87 ORDONNANCE Nous, Annabelle
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