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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 26/04319

    TJ 93008, 2 juill. 2026, RG 26/04319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 02 Juillet 2026 MINUTE : 26/864 RG N°: 26/04319 - N° Portalis DB3S-W-B7K-474F Chambre 8/Section 3 Rendue par Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Zaia HALIFA, Greffière.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d3f7e93c619cd1f7fc5d6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/04319

    TJ 69123, 30 juin 2026, RG 26/04319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 30 Juin 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Léa FAURITE lors des débats et Céline MONNOT lors du prononcé DÉBATS : tenus en audience publique le 02 Juin 2026 PRONONCE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455af7cdc6046d477e3018
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 26/04319

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 26/04319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires à: -Maître Farauze ISSAD -Maître [X] [U] Copies certifiées conformes à : -Maître [E] ISSAD -Maître [X] [U] délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 26/04319 N° Portalis 352J-W-B7K-DB622 N° MINUTE : Assignation du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d8eb0cdc6046d47c4d29d
  • ca other ca_paris n° 26/04319

    CA Paris, 7 mai 2026, RG 26/04319

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 07 MAI 2026 en rectification d'erreur matérielle (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/04319 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd7600cdc6046d47032f0d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1