Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/04332
TJ 77284, 13 août 2026, RG 26/04332
- N° RG 26/04332 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CES32 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/04332 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CES32 - M. [G] [A] [H] [U] Ordonnance du 13
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ca other ca_paris n° 26/04332
CA Paris, 4 août 2026, RG 26/04332
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 août 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04332 - N° Portalis 3
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj83050 n° 26/04332
TJ 83050, 7 juill. 2026, RG 26/04332
RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN [Adresse 1] [Localité 1] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 26/04332 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LF7Y. N°2026/92 ORDONNANCE Nous, Annabelle SALAUZE,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj35238 n° 26/04332
TJ 35238, 5 juin 2026, RG 26/04332
COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/04332 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MIDX Minute n° 26/00365 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la prolongation du maintien de M. [R] [U] da
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