Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/04379
TJ 77284, 12 août 2026, RG 26/04379
- N° RG 26/04379 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CES7L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/04379 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CES7L - M. [Z] [F] Ordonnance du 12 août 2026 Minute n°26/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECT
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ca other ca_paris n° 26/04379
CA Paris, 6 août 2026, RG 26/04379
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 AOUT 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04379 - N° Portalis 35
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/04379
TJ 69123, 29 mai 2026, RG 26/04379
JUGEMENT DU : 29 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/04379 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4FPF AFFAIRE : S.A.S. [Z] FRANCE C/ Groupement [W] [X] TUNNEL DU [Localité 1] BLANC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président G
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