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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/04383

    TJ 77284, 12 août 2026, RG 26/04383

    - N° RG 26/04383 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CES7P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/04383 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CES7P - M. [N] [K] Ordonnance du 12 août 2026 Minute n°26/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e1a78195da062e094c712
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/04383

    CA Paris, 6 août 2026, RG 26/04383

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 AOUT 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04383 - N° Portalis 35L7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a757f14195da062e0d68fa1
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj75056 n° 26/04383

    TJ 75056, 1 juill. 2026, RG 26/04383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 01/07/2026 à : Maître Anne-lise FONTAINE Madame [C] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 26/04383 N° Portalis 352J-W-B7K-DCLYP N° MINUTE : 5/2026 ORDONNANCE DE REFE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455f5ccdc6046d477e888d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/04383

    TJ 93008, 7 mai 2026, RG 26/04383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/04383 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5BTN MINUTE: 26/900 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et de l

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcd37fcdc6046d47f6671c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1