Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/04407
TJ 77284, 14 août 2026, RG 26/04407
[Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge
-
ca other ca_paris n° 26/04407
CA Paris, 7 août 2026, RG 26/04407
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 août 2026 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
-
ca other ca_aix_provence n° 26/04407
CA Aix Provence, 10 juill. 2026, RG 26/04407
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-1 N° RG 26/04407 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPXYB Ordonnance n° 2026/M 282 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [Y] [K] En qualité de liquidateur amiable de la SASU EJR CARS (Siren 922642103) Représentant
-
ca other ca_lyon n° 26/04407
CA Lyon, 7 juin 2026, RG 26/04407
N° RG 26/04407 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q5XB Nom du ressortissant : [E] [A] [A] C/ [Y] [S] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 JUIN 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Aurore JULLIEN, conseillèr
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles