Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/04440
TJ 77284, 15 août 2026, RG 26/04440
- N° RG 26/04440 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CETCJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/04440 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CETCJ - M. [A] [N] Ordonnance du 15 août 2026 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 26/04440
CA Versailles, 16 juill. 2026, RG 26/04440
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 26/04440 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X7BR Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 30 Juin 2026 Date de saisine : 07 Juillet 2026 Nature de l'affaire : Prêt -
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ca other ca_lyon n° 26/04440
CA Lyon, 9 juin 2026, RG 26/04440
N° RG 26/04440 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q5YV Nom du ressortissant : [G] [O] [U] [U] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 JUIN 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, co
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/04440
TJ 93008, 11 mai 2026, RG 26/04440
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/04440 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5B5L MINUTE: 26/917 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et
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