Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/04442
TJ 77284, 15 août 2026, RG 26/04442
- N° RG 26/04442 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CETCL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 26/04442 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CETCL - M. [J] [Y] Ordonnance du 15 août 2026 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTE
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ca other ca_paris n° 26/04442
CA Paris, 11 août 2026, RG 26/04442
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 AOUT 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04442 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/04442
TJ 93008, 11 mai 2026, RG 26/04442
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/04442 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5B5T MINUTE: 26/918 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et
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