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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/04443
TJ 77284, 15 août 2026, RG 26/04443
- N° RG 26/04443 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CETCM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/04443 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CETCM - Mme [Q] [H] épouse [Y] Ordonnance du 15 août 2026 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE :
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ca other ca_paris n° 26/04443
CA Paris, 11 août 2026, RG 26/04443
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 AOUT 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/04443 - N° Portal
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ca other ca_lyon n° 26/04443
CA Lyon, 9 juin 2026, RG 26/04443
N° RG 26/04443 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q5Y2 Nom du ressortissant : [N] [Y] [Y] C/ LA PREFETE DE [Localité 1] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 JUIN 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Perrine
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