Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/04498
TJ 77284, 19 août 2026, RG 26/04498
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Août 2026 Dossier
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/04498
CA Paris, 12 août 2026, RG 26/04498
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 AOUT 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04498 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 26/04498
CA Lyon, 23 juill. 2026, RG 26/04498
COUR D'APPEL DE LYON MISE EN ETAT 3ème chambre A DÉCISION AUTORISANT LA RÉINSCRIPTION APRES RADIATION N° RG 26/04498 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q53V Décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON rendue le 03 MAI 2023, N° 2022J856 APPELANTE Mme [D] [Z] Représentant : Me Emilie R
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 26/04498
TJ 69123, 16 juin 2026, RG 26/04498
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 16 Juin 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 16 Juin 2026 PRONONCE : jugement rendu le 16 Juin 2026 par le même mag
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