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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/04505

    TJ 77284, 18 août 2026, RG 26/04505

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge - N° RG 26/04505 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CETGY

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86022c195da062e03df33d
  • ca other ca_paris n° 26/04505

    CA Paris, 13 août 2026, RG 26/04505

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 AOUT 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/04505 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ea26b195da062e098310f
  • ca other ca_lyon n° 26/04505

    CA Lyon, 10 juin 2026, RG 26/04505

    N° RG 26/04505 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q535 Nom du ressortissant : [G] [P] [P] C/ [F] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JUIN 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUILLARD, conseillère à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2a468acdc6046d47e64bb5

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