Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/04505
TJ 77284, 18 août 2026, RG 26/04505
[Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge - N° RG 26/04505 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CETGY
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ca other ca_paris n° 26/04505
CA Paris, 13 août 2026, RG 26/04505
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 AOUT 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/04505 - N° Portal
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ca other ca_lyon n° 26/04505
CA Lyon, 10 juin 2026, RG 26/04505
N° RG 26/04505 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q535 Nom du ressortissant : [G] [P] [P] C/ [F] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JUIN 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUILLARD, conseillère à
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