Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/04512
TJ 77284, 20 août 2026, RG 26/04512
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/04512 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CETH3 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une
-
ca other ca_paris n° 26/04512
CA Paris, 13 août 2026, RG 26/04512
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 AOUT 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04512 - N° Portalis 35
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/04512
TJ 75056, 24 juill. 2026, RG 26/04512
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hubert MAQUET ; Monsieur [M] [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/04512 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCYY2 N° MINUTE : 7-2026 JUGEMENT rendu le vendredi 2
-
ca other ca_lyon n° 26/04512
CA Lyon, 15 juin 2026, RG 26/04512
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 Juin 2026 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 26/04512 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q54L Appel contre une décision rendue le 28 mai 2026 par le Juge judiciaire de [Localité 1]. APPELANT : M. [K]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles