Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/04514
TJ 77284, 20 août 2026, RG 26/04514
- N° RG 26/04514 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CETIB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/04514 - N° Portalis
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ca other ca_paris n° 26/04514
CA Paris, 13 août 2026, RG 26/04514
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 AOUT 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04514 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 26/04514
CA Lyon, 11 juin 2026, RG 26/04514
N° RG 26/04514 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q54N Nom du ressortissant : [K] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [K] [Z] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 11 JUIN 2026 statuant en matière de Rétentions Administr
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