Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_paris n° 26/04517
CA Paris, 13 août 2026, RG 26/04517
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 AOUT 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04517 - N° Portalis 35
-
ca other ca_versailles n° 26/04517
CA Versailles, 10 juill. 2026, RG 26/04517
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/04517 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X7I5 Du 10 JUILLET 2026 ORDONNANCE LE DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Françoise CA
-
ca other ca_lyon n° 26/04517
CA Lyon, 10 juin 2026, RG 26/04517
N° RG 26/04517 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q54R Nom du ressortissant : [Q] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [Q] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 10 JUIN 2026 statuant en matière de Rétentions Administrati
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 26/04517
CA Paris, 19 mai 2026, RG 26/04517
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 26/04517 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM42O Nature de l'acte de saisine : Autres saisines de la juridiction à la diligence des parties Date de l'acte de saisine : 10 Mars 2026 Date de saisine : 18 Mars 2026 Nature de l'affaire : Prêt - Demande
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles