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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/04551
TJ 77284, 22 août 2026, RG 26/04551
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/04551 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CETLS Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Or
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ca other ca_paris n° 26/04551
CA Paris, 15 août 2026, RG 26/04551
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AOUT 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04551 - N° Portalis 35
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/04551
TJ 92050, 24 juill. 2026, RG 26/04551
DOSSIER N° : N° RG 26/04551 - N° Portalis DB3R-W-B7K-4A7C AFFAIRE : [T] [F] / L’URSSAF D’ILE DE FRANCE Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 24 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER : Marie-Christine YATIM
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 26/04551
CA Versailles, 14 juill. 2026, RG 26/04551
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 278 N° RG 26/04551 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X7NE Du 14 JUILLET 2026 ORDONNANCE LE QUATORZE JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Fran
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