Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/04561
TJ 77284, 21 août 2026, RG 26/04561
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/04561 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CETME Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] de Justice de Meaux - [Adresse 2] Ordonnance statuant sans débat sur une demande de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/04561
TJ 92050, 22 juill. 2026, RG 26/04561
DOSSIER N° : N° RG 26/04561 - N° Portalis DB3R-W-B7K-[Immatriculation 1] AFFAIRE : [Z] [A] épouse [E] / La SCI [F] représentée par ses gérants Messieurs [U] et [P] [C] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESI
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ca other ca_lyon n° 26/04561
CA Lyon, 12 juin 2026, RG 26/04561
N° RG 26/04561 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q57A Nom du ressortissant : [E] [Z] [I] [I] C/ [T] [O] L'ALLIER COUR D'APPEL [O] LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 JUIN 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDO
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 26/04561
TJ 75056, 2 juin 2026, RG 26/04561
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Ben DINGA ATIPO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GAUTIER rectifie le jugement du 23 février 2026 de l'affaire portant le numéro RG initial 25/00972 Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26
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