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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/04618

    TJ 77284, 25 août 2026, RG 26/04618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df02a195da062e0e1214b
  • ca other ca_paris n° 26/04618

    CA Paris, 19 août 2026, RG 26/04618

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AOUT 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/04618 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6a869bb2195da062e0434f0d
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj83050 n° 26/04618

    TJ 83050, 19 août 2026, RG 26/04618

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE RÉFÉRÉ n° : N° RG 26/04618 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LGJ4 MINUTE n° : 26/00456 DATE : 19 Août 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a875116195da062e05ae5c8
  • ca other ca_versailles n° 26/04618

    CA Versailles, 20 juill. 2026, RG 26/04618

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/04618 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X7V3 Du 20 JUILLET 2026 ORDONNANCE LE VINGT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Charlotte

    Lire la décision → Vérifier la source 6a60586684f14adac9d91398
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/04618

    TJ 13055, 25 juin 2026, RG 26/04618

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER N° RG 26/04618 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7MWC Copie exécutoire délivrée le 25 Juin 2026 à Maître Christelle GRENIER Copie certifiée conforme délivrée le 25 Juin 2026 aux parties JUGEMENT DU 25 JUIN 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d97cfcdc6046d47c59312
  • ca other ca_paris n° 26/04618

    CA Paris, 13 mai 2026, RG 26/04618

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 26/04618 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM5DJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Mars 2026 Date de saisine : 19 Mars 2026 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ae32acdc6046d470f93f8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1