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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/04649

    TJ 75056, 29 juill. 2026, RG 26/04649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/04649 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBV5Z N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le 29 juillet 2026 DEMANDEUR Monsieur [Z] [U], [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bb085d6da0419628bbf56
  • ca other ca_lyon n° 26/04649

    CA Lyon, 16 juin 2026, RG 26/04649

    N° RG 26/04649 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q6EB Nom du ressortissant : [E] [Y] [Y] C/ [P] [C] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JUIN 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Perrine CHAIGNE, conseillè

    Lire la décision → Vérifier la source 6a489be993c619cd1f4d66be
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj93008 n° 26/04649

    TJ 93008, 19 mai 2026, RG 26/04649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/04649 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5CYG MINUTE: 26/967 Nous, Fabienne ALLIO, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ca6f3cdc6046d47396931

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1