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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 26/04779
CA Paris, 25 août 2026, RG 26/04779
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 août 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04779 - N° Portalis 3
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/04779
TJ 13055, 30 juill. 2026, RG 26/04779
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/04779 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7YDN Copie exécutoire délivrée le 30 juillet 2026 à Maître Dorothée SOULAS Copie certifiée conforme délivrée aux parties le 30 juillet 2026 JUGEMENT DU 30 JUILLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/04779
TJ 93008, 10 juin 2026, RG 26/04779
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 Juin 2026 MINUTE : 26/00623 N° RG 26/04779 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5BRY Chambre 8/Section 2 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière
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