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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/05026

    TJ 75056, 27 août 2026, RG 26/05026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [H], Monsieur le Préfet de [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas GUYON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/05026 - N° Portalis 352J-W-B7K-DC5B4 N° MINUTE : 9

    Lire la décision → Vérifier la source 6a908257195da062e020630e
  • tj Prononce l'adoption simple tj69123 n° 26/05026

    TJ 69123, 1 juill. 2026, RG 26/05026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DU CONSEIL 9EME N° RG 26/05026 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4IO3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 2] DU : 01 Juillet 2026 Affaire : Mme [E] [F] Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, part

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba369d6da0419628b2f07
  • ca other ca_lyon n° 26/05026

    CA Lyon, 26 juin 2026, RG 26/05026

    N° RG 26/05026 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q6YV Nom du ressortissant : [F] [Q] [Q] C/ LE PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 JUIN 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Perrine CHAIGNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47d7a793c619cd1f41702d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1